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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
Publié le : 12/02/2019
Mastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace é...
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 11/02/2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
Publié le : 05/02/2019
Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 04/02/2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
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Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Publié le : 01/02/2019
Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
Publié le : 29/01/2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
Publié le : 28/01/2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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(Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
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Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Publié le : 22/01/2019
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
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(JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
Publié le : 22/01/2019
Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...
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Les frais en cas de saisie administrative sur compte bancaire sont plafonnés à 100 €
Publié le : 16/01/2019
Impôt impayé, facture de cantine non réglée... Les frais bancaires en cas de...
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Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
Publié le : 16/01/2019
Droit social / Droit du travail - Salariés
Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...