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Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi
Publié le :
25/02/2020
25
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une société et le gérant de l’un de ses établissements, exploitant un commerc...
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Conventions collectives : la coïncidence de deux jours fériés crée-t-elle des droits supplémentaires pour les salariés ?
Publié le :
25/02/2020
25
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
D'une année à l'autre, le calendrier des jours fériés se suit et ne se ressem...
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Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
Publié le :
25/02/2020
25
février
Fév.
2020
Réseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie p...
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Publié le :
19/02/2020
19
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Combien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...
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Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le :
18/02/2020
18
février
Fév.
2020
Si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue p...
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le :
17/02/2020
17
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Le métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...
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Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le :
13/02/2020
13
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le :
12/02/2020
12
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...
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La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le :
11/02/2020
11
février
Fév.
2020
En ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le :
11/02/2020
11
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le :
04/02/2020
04
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Au cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...
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Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
Publié le :
04/02/2020
04
février
Fév.
2020
Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...
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Quid du licenciement économique
Publié le :
03/02/2020
03
février
Fév.
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le :
29/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...
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Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
Janv.
2020
Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...