Historique

• Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Une société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...
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• Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...
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• Saisine directe du bureau de jugement pour une demande de requalification d'une démission
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L’article L. 1451-1 du code du travail ne faisant pas de distinction entre un...
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• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè...
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
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• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
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• Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit bancaire
  Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...
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• La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
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• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
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• Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019
  Droit bancaire
  Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
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• Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
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• Licenciement pour inaptitude : quelles indemnités pour le salarié ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et défaut de reclassement, les...
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