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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
14/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
Publié le :
13/04/2021
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2021
À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
13/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le :
13/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
08/04/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
06/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le :
06/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...
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Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
Publié le :
06/04/2021
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2021
Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le :
01/04/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le :
30/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
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Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs
Publié le :
30/03/2021
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2021
Alors que le pays traverse une crise économique, la Cour des comptes plaide p...
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Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le :
29/03/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...
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Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le :
24/03/2021
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2021
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
24/03/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...