Historique

• La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
  Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 
  Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020
  Droit bancaire
  Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
  Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir écono...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
  Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanit...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
  Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• L'impact des mesures sanitaires sur les crédits immobiliers ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
  Droit bancaire
  Compte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite
• Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• La charte du cotisant URSSAF actualisée pour tenir compte du droit à l’erreur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Infraction au droit du travail et responsabilité des personnes morales : absence d’identification de l’auteur
  Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement - lindependant.fr
  Publié le : 17/03/2020 17 mars Mars 03 2020
  Droit bancaire
  Si la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle...
  Source : www.lindependant.fr
  Lire la suite
• La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
  Publié le : 17/03/2020 17 mars Mars 03 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite