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Rachat de crédit : comment demander un regroupement de prêt ?
Publié le :
04/08/2020
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Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec...
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Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Publié le :
04/08/2020
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Droit immobilier / Baux commerciaux
Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...
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Cinq choses à connaître sur l’absence injustifiée au travail
Publié le :
03/08/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Difficultés familiales, désir de prolongation de congés, baisse de motivation...
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L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
Publié le :
30/07/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
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Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le :
29/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Une fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...
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Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Publié le :
29/07/2020
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Droit immobilier / Baux commerciaux
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient da...
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Frais bancaires: un nouveau décret doit permettre de mieux cibler les clients en difficulté
Publié le :
28/07/2020
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Un décret publié mercredi 22 juillet précise quel type de clients bancaires p...
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Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
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28/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...
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Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le :
23/07/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titr...
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Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Publié le :
21/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux qu...
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Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation
Publié le :
21/07/2020
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En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banqu...
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La contrepartie onéreuse de la cession du droit de surélever n’est pas forcément une somme d’argent
Publié le :
21/07/2020
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2020
Droit immobilier / Copropriété
La décision de l’AG de céder les droits de surélévation à un tiers en contrep...
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Fonctionnement du chômage après une démission ?
Publié le :
20/07/2020
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Droit social / Droit du travail - Salariés
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Déco...
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La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le :
16/07/2020
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, de...
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
Publié le :
16/07/2020
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Droit immobilier / Copropriété
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...