Historique
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
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Investissement locatif : la proposition de loi Nogal
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Baux d'habitationMissionné par le Premier ministre, le député de Haute Garonne Mickaël Nogal d...Source : www.le-partenaire.fr
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Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
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Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit bancaireLe Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...Source : www.latribune.fr
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Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
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Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...Source : www.juridiconline.com
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Une autre banque en France va taxer les dépôts de ses clients
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit bancaireUne autre banque En France, une autre banque va taxer les dépôts de ses clien...Source : www.legifiscal.fr
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Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr
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Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursL'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...Source : www.efl.fr
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Livret A : la Banque de France n'exclut pas un taux négatif
Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020Droit bancairectuellement, et jusqu’au 31 janvier 2019, le taux d’intérêt du Livret A est d...Source : www.economiematin.fr
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Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
Publié le : 07/01/2020 07 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLes frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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But et mise en action de la clause de non concurrence
Publié le : 06/01/2020 06 janvier Janv. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...Source : www.blog-emploi.com