Historique

• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Engagement disproportionné de la caution : rappels utiles
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Bancaire / Crédit : Après avoir réglé le solde d’un prêt consenti par une ban...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
  Lire la suite
• Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...
  Source : solutions.lesechos.fr
  Lire la suite
• Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées géné...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le titre-mobilité est enfin sur la route
  Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
  Lire la suite
• Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque ann...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
  Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite