Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le :
05/02/2019
05
février
Fév.
2019
Source : www.legavox.frFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location touristique de courte durée, qui engendre de fait une baisse du nombre de logements proposés et une augmentation du prix des loyers dans la capitale... Lire la suite
Historique
-
Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
-
Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésChaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...
-
La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
Publié le : 19/02/2019 19 février Fév. 2019Droit bancaireC’est au client et non à la banque de vérifier que son compte est suffisammen...
-
Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019Droit immobilier / Baux commerciauxVous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
-
Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
-
Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
Publié le : 12/02/2019 12 février Fév. 2019Droit bancaireMastercard, deuxième plus grand système de paiement par carte dans l'Espace é...
-
L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 11/02/2019 11 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
-
Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit bancaireSelon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...
-
Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
-
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
-
Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 04/02/2019 04 février Fév. 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
-
Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019Droit bancaireLe juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...
-
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...