
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Publié le : 23/10/2018
Source : www2.editions-tissot.frFaut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si la règle française est très claire, la CJUE vient aussi de donner son avis... Lire la suite
Historique
-
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Publié le : 24/10/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
-
Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
Publié le : 23/10/2018Droit bancaireL'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
-
Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
Publié le : 23/10/2018Droit social / Droit du travail - SalariésFaut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
-
AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
Publié le : 18/10/2018Droit immobilier / CopropriétéLe défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
-
Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
Publié le : 17/10/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursLorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
-
L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
Publié le : 16/10/2018Droit social / Droit du travail - SalariésEst un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
-
Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
Publié le : 16/10/2018Droit bancaireL’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...
-
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018Droit immobilier / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
-
Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018Droit social / Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
-
Le paiement sans contact s'impose en Europe
Publié le : 10/10/2018Droit bancaireLa technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...
-
L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
Publié le : 09/10/2018Droit social / Droit du travail - SalariésLe contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
-
Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
Publié le : 04/10/2018Droit bancaireDes obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubl...