Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?

Historique

• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre Nov. 2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre Nov. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)...
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• L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre Nov. 2018
  Droit bancaire
  La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est...
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• Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre Nov. 2018
  Droit social
  Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...
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• Le malaise d'un hypersensible aux ondes reconnu comme accident du travail
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reco...
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• Si le chauffage fonctionne mal, le locataire a droit à une indemnisation
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre Oct. 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans un arrêt récent, la cour de cassation rappelle que le propriétaire doit...
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• L'explosion des arnaques aux faux bitcoins inquiète l'AMF
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018
  Droit bancaire
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé plus de 700 épargnants fran...
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• Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code...
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• Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d'un salarié reprend une clause édictant une obligation...
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• L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre Oct. 2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...
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• Comment déclarer un VRP multicartes en DSN en 2019 ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  À partir de janvier 2019, le recouvrement des cotisations de sécurité sociale...
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• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
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• Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre Oct. 2018
  Droit bancaire
  L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
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• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre Oct. 2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre Oct. 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
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