Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?

Historique

• Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
  Publié le : 24/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...
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• Cloud : la réglementation appliquée aux banques se précise peu à peu
  Publié le : 23/10/2018
  Droit bancaire
  L'Autorité bancaire européenne doit réviser ses recommandations sur les polit...
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• Congé parental : le salarié acquiert-il des congés payés ?
  Publié le : 23/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Faut-il ou non accorder des congés payés à un salarié en congé parental ? Si...
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• AG de copropriétaires : une délégation de vote non signée est irrégulière
  Publié le : 18/10/2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
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• Pouvoir de direction : où se situe la frontière du harcèlement moral ?
  Publié le : 17/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direc...
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• Cotisation patronale maladie : quels CTP utiliser à partir de janvier 2019 pour les déclarations URSSAF ?
  Publié le : 17/10/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF...
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• L’accident de ski au cours d’un séminaire peut être un accident du travail
  Publié le : 16/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Est un accident du travail l’accident de ski survenu à un salarié au cours d’...
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• Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire
  Publié le : 16/10/2018
  Droit bancaire
  L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile d...
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• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
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• Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
  Publié le : 10/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...
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• Le paiement sans contact s'impose en Europe
  Publié le : 10/10/2018
  Droit bancaire
  La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de pa...
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
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• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 09/10/2018
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
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• Comptes inactifs : comment se faire restituer les fonds
  Publié le : 04/10/2018
  Droit bancaire
  Des obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubl...
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• Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
  Publié le : 03/10/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...
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