La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le :
11/02/2020
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2020
Source : www.moneyvox.frEn ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des niveaux historiquement bas. Cette situation a-t-elle un lien direct, comme on l’entend souvent, avec la faiblesse des taux d'emprunt de l'Etat français... Lire la suite
Historique
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Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
Publié le : 19/02/2020 19 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr
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Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020Droit immobilier / Baux commerciauxLe droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées d...Source : www.juridiconline.com
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Responsabilité du banquier présentateur du chèque comportant les noms de deux bénéficiaires
Publié le : 18/02/2020 18 février Fév. 2020Droit bancaireSi la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réaliser un bilan de compétences : ce qu'il faut savoir
Publié le : 17/02/2020 17 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe métier que vous exercez ne répond plus à vos attentes. Vous avez envie de...Source : www.juritravail.com
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Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés
Publié le : 13/02/2020 13 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursPar un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...Source : www.efl.fr
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Source : www.legisocial.fr
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 2020Droit immobilier / CopropriétéLors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 2020Droit bancaireEn ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...Source : www.moneyvox.fr
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 11/02/2020 11 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le : 04/02/2020 04 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
Publié le : 04/02/2020 04 février Fév. 2020Droit bancaireFin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...Source : batinfo.com
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février Fév. 2020Droit social / Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com