La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le :
11/02/2020
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Source : www.moneyvox.frEn ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des niveaux historiquement bas. Cette situation a-t-elle un lien direct, comme on l’entend souvent, avec la faiblesse des taux d'emprunt de l'Etat français... Lire la suite
Historique
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Le « travail léger » devient « travail aménagé ou à temps partiel »
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLa LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, assouplit le régime de la rep...Source : www.legisocial.fr
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Ordonnance « copropriété » : projet de loi de ratification
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit immobilier / CopropriétéLors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Scea...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit bancaireEn ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des nive...Source : www.moneyvox.fr
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Indemnité transactionnelle : indemnisation ou rémunération du salarié ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - SalariésDans un arrêt du 28 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de c...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Critique de l’employeur par un représentant du personnes : est-ce un abus dans l’exercice du mandat ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursAu cours d’une réunion commerciale à laquelle participe des clients de l’entr...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit bancaireFin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...Source : batinfo.com
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Quid du licenciement économique
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Droit social / Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
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Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr
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Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit bancaireLe jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...Source : batinfo.com
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Le « titre mobilité »
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
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Mode de désignation des membres de la CSSCT
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit social / Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr