Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique

Historique

• Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre Nov. 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  #Droit du travail : Au fil de la jurisprudence Travail de nuit... Licencie...
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• Jours fériés : des congés pas toujours payés
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre Nov. 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Les jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment son...
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• Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 12/11/2014 12 novembre Nov. 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'app...
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• Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre Nov. 2014
  Droit immobilier
  Compte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bo...
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• Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
  Publié le : 10/11/2014 10 novembre Nov. 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Dans un arrêt en date du 29 septembre 2014 n°12-28679, la Cour de cassation...
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• Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
  Publié le : 31/10/2014 31 octobre Oct. 2014
  Droit immobilier
  Entre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le m...
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• Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
  Publié le : 29/10/2014 29 octobre Oct. 2014
  Droit immobilier
  La revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée...
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• Quand l'employeur détourne les critères d'ordre de licenciement économique
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre Oct. 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L’'employeur qui envisage un licenciement pour motif économique (qu’il soit i...
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• Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
  Publié le : 24/10/2014 24 octobre Oct. 2014
  Droit immobilier
  La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième tri...
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• Victime d’un licenciement : quel doit-être le montant de votre indemnité ?
  Publié le : 22/10/2014 22 octobre Oct. 2014
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Votre employeur vous a licencié. Selon les motifs du licenciement, le verseme...
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 30/11/-0001 30 novembre Nov. -0001
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
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