Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote

Historique

• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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• Système de géolocalisation au travail, précision jurisprudentielle sur sa licéité
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait c...
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• Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus...
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
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• Le délai pour agir en justice contre sa copropriété descend à 5 ans 
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...
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• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
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• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
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• (JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier Janv. 2019
  Droit bancaire
  Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été p...
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• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
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• Les frais en cas de saisie administrative sur compte bancaire sont plafonnés à 100 € 
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
  Droit bancaire
  Impôt impayé, facture de cantine non réglée... Les frais bancaires en cas de...
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• Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
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• Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté...
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• Appréciation du caractère proportionné d'un cautionnement : cautionnement antérieur annulé
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019
  Droit bancaire
  Un cautionnement annulé – et rétroactivement anéanti – ne peut pas être pris...
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