Historique
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Le droit au compte bancaire pour les français de l'Etranger
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit bancaireLes établissements bancaires estiment que les comptes bancaires détenus par l...Source : lesfrancais.press
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L’injuste condamnation des prêts à taux négatif
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit bancaireDans un contrat de prêt immobilier, l’emprunteur doit restituer les fonds prê...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit bancaireLes services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit bancaireLe Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...Source : batinfo.com
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Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit bancaireL’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le rachat de la dette des États par la BCE
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit bancairePour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque cent...Source : www.ideal-investisseur.fr
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La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit bancaireLa Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme...Source : www.euractiv.fr
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Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit bancaireLe débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...Source : www.lemonde.fr
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Vers la création d'un livret C ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) s...Source : www.moneyvox.fr
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Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Ce...Source : www.legifiscal.fr
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Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit bancaireLa mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr
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Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaireLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr
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L'impact des mesures sanitaires sur les crédits immobiliers ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit bancaireCompte tenu des dernières mesures sanitaires liées au coronavirus et à leurs...Source : www.agefiactifs.com
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Un prêteur fautif ne perd pas toujours le droit au remboursement - lindependant.fr
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit bancaireSi la banque débloque trop tôt les fonds d'un crédit à la consommation, elle...Source : www.lindependant.fr