Historique
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Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019Droit bancaireLe décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...
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Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Publié le : 26/11/2019 26 novembre Nov. 2019Droit bancaireHausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...
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Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre Nov. 2019Droit bancaireLa législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...
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Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Droit bancaireC'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, é...
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Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 2019Droit bancaireLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des association...
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Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit bancaireTout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’a...
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Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre Oct. 2019Droit bancaireLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...
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Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
Publié le : 24/09/2019 24 septembre Sept. 2019Droit bancaireL’éventuel manquement de l’établissement de crédit à son obligation de vérifi...
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre Sept. 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...
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Étendue de l’obligation de payer les échéances d’un prêt cautionné
Publié le : 03/09/2019 03 septembre Sept. 2019Droit bancaireUne justiciable souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque et adhère, pa...
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Modalités de saisine du juge d'instruction par la commission de surendettement
Publié le : 27/08/2019 27 août Août 2019Droit bancaireLa régularité de la saisine du juge du tribunal d’instance par la commission...
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Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
Publié le : 20/08/2019 20 août Août 2019Droit bancaireLe chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...
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Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019Droit bancaireUne ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles app...
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Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
Publié le : 30/07/2019 30 juillet Juil. 2019Droit bancaireLe rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiemen...
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Paiements et frais bancaires à l'étranger
Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019Droit bancaireFrais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les...