Historique
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Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit bancaireLe 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...
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Sécurisation des données bancaires et application mobile
Publié le : 11/06/2019 11 juin Juin 2019Droit bancaireRéaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...
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Les banques doivent lutter contre le blanchiment
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit bancaireL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...
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Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit bancaireUn amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
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Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit bancaireLes banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
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Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit bancaireVous souhaitez souscrire un prêt immobilier et rembourser la totalité du capi...
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2019 07 mai Mai 2019Droit bancaireUn crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...
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L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril Avril 2019Droit bancaireDepuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les empru...
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Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019Droit bancaireVotre projet d’achat immobilier ou de construction est éligible au PTZ ? Une...
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Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit bancaireLes sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...
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Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le : 09/04/2019 09 avril Avril 2019Droit bancaireLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...
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Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril Avril 2019Droit bancaireEn fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars Mars 2019Droit bancaireAprès les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...
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Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019Droit bancaireLa demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...
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Contrat de prêt et inexécution partielle
Publié le : 12/03/2019 12 mars Mars 2019Droit bancaireEn cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté...